7
absents
APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2017 = approuvé à l’unanimité
1. BUDGET
PRINCIPAL 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE n°4
Cette décision concerne principalement la
fourniture et la pose d’équipements de videoprotection sur différents sites de
la commune pour un montant de 40.000€ ainsi que l’acquisition de planches de
surf mises à la disposition de l’association Breteam Surf Club pour un montant
de 5.500€.
Vote : Approuvé à l’unanimité
2. MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DU 1ER ADJOINT
Suite au transfert de compétence du SIVS
(assainissement) à la Communauté de Communes du Pays de St Gilles, le 1er
Adjoint bretignollais voit donc son indemnité de Président du SIVS supprimée.
Afin de compenser cette diminution, la majorité propose de revaloriser les
indemnités municipales comme suit :
Même si l’opposition pense qu’un 1er
Adjoint mérite une indemnité plus importante que les autres adjoints, il n’en
reste pas moins que dépasser le taux maximal (25% au lieu de 22%) n’est, pour
nous, pas acceptable. Cela revient à accepter une augmentation de 35%.
Vote : 6 CONTRE (Thierry Biron, Ingrid
Backelandt, Philippe Barbereau, Chantal Violeau ainsi que Nicolas Ducos et
Laurence Paupion qui avaient donné pouvoir à Thierry Biron et Ingrid
Backelandt)
3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) FIXANT L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE
Dans le cadre du transfert des zones
d’activités économiques communales au profit de la Communauté de Communes, la
CDC attribue à Bretignolles une compensation de 87.203,60€.
Vote : Approuvé à l’unanimité
4. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PEUBLE : CESSION DES STOCKS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
4. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PEUBLE : CESSION DES STOCKS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Les communes perdent la compétence d’aménagement
des zones d’activités. Ainsi, la Communauté de Communes rachète les terrains
destinés au développement économique dont elle assurera les ventes et
aménagements. La commune de Bretignolles cède 31.727m² à 8€/le m².
Cette acquisition est conditionnée au fait que
le PLU approuvé de la commune autorise l’aménagement des dîtes parcelles afin
d’y accueillir des activités économiques.
Vote : Approuvé à l’unanimité
5. GROUPEMENTS DE COMMANDES : ADHESION ET APPROBATION DES CONVENTIONS CONSTITUTIVES
Cette décision vise à approuver la constitution
de groupement de commandes au sein de la Communauté de Communes piloté par la
commune de St Hilaire pour les marchés concernant :
-
L’acquisition
de matériels informatiques et la maintenance informatique
-
La
fourniture de services de télécommunication
-
La
fourniture et la maintenance d’un logiciel de gestion des services enfance,
transports scolaires et restauration scolaire,
-
La
fourniture de matériel d’impression et de reprographie
Vote : Approuvé à l’unanimité
6.
ASSOCIATION INTERNATIONAL BUDDHAKO ORGANISATION : SUBVENTION 2017
Une
subvention de 494€ est attribuée à cette association.
Vote : Approuvé à l’unanimité
7. ADMISSION EN NON VALEUR
La
conseil municipal approuve l’admission en non-valeur de certaines créances pour
un montant total de 1124€.
Vote : Approuvé à l’unanimité
8. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉS AU SEIN DU SERVICE ESPACES VERTS
Un agent est recruté pour 3 mois.
Vote : Approuvé à l’unanimité
9. CESSION DE LA PARCELLE BX 852
Une parcelle communale de 791m² située rue des Grèbes est vendue pour un montant de 110.000€.
Vote : Approuvé à l’unanimité
10. VILLE DE SAINT REVEREND : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE BENJAMIN RABIER
La commune de St Révérend signe une convention de participation aux frais de scolarité pour 1 enfant de sa commune élève de l’école Benjamin Rabier.
Vote : Approuvé à l’unanimité
11. FOURNITURES SCOLAIRES 2017/2018
La commune maintient la participation de 60€/enfant pour les fournitures scolaires des enfants des 2 écoles au titre de l’année scolaire 2017/2018.
Vote : Approuvé à l’unanimité
12. RESTAURANT SCOLAIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des points de précision ont été apportés au règlement intérieur du service de de restauration scolaire.
Vote : Approuvé à l’unanimité
13. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES MELINOTS
La voirie et les espaces communs de ce lotissement sont intégrés au domaine public communal.
Vote : Approuvé à l’unanimité
14. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
Cette modification concerne la compétence assainissement qui est dorénavant assurée par la CDC.
Vote : Approuvé à l’unanimité
15. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
16. SYDEV : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2016
17. SYDEV : CONVENTION LOTISSEMENT PRIVE LE PARC DES SPORTS
Le
SyDEV a réalisé des opérations d’éclairage au sein de ce lotissement.
Vote : Approuvé à l’unanimité
18. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9
AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE
SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Nous avons interrogé le Maire sur l’absence de
retranscription des transactions immobilières. Ceci est lié au fait que la
commune est sous RNU, donc, en plus du manque d’informations sur les transactions, la caducité du POS
crée la disparation du droit de préemption urbain.
19. QUESTIONS DIVERSES
Congrès
des maires
Nous avons demandé si le Maire était présent au
Congrès des maires. Celui-ci nous a répondu que oui. Nous l’avons ensuite
interrogé sur le sujet de la suppression de la taxe d’habitation évoquée lors
de ce congrès. Monsieur le Maire a répondu qu’il faut faire des économies et
qu’il y a trop de communes qui vivent au-dessus de leurs moyens. Pour lui, le
Président de la République n’a pas dit qu’il supprimerait la taxe d’habitation
sans qu’il n’y ait aucune compensation. Le Maire a dit qu’il est confiant dans
les services de l’Etat pour la mise en place de cette compensation.
Brem et
la CDC
L’opposition a interrogé le Maire, dans un
premier temps, sur le départ de Brem du bassin de vie, puis, dans un second temps,
le Président de la Communauté de Communes sur la perte d’une commune au sein de
la CDC.
Dans un premier temps, le Maire répond que Brem
et Bretignolles sont indissociables et qu’il n’y a jamais eu aucun contentieux
entre les 2 communes. Pour lui, cette demande est inadmissible et
irrationnelle. Les brémois sont, pour le Maire, majoritairement contre ce
départ. Il n’y a aucun fondement qui justifie cette séparation.
Dans un second temps, pour le Président de la
Communauté de Communes, « si les brémois acceptent ce changement, ils
perdront beaucoup de services ». La CDC imposera à Christian Praud de
consulter la population sur ce changement. Mr le Président indique que, si les
Bremois décidaient de quitter la CDC, alors, c’est avec une grande déception
qu’il accompagnerait cette rupture. Elle animera une réunion publique à Brem le 13/12
afin d’évoquer le sujet.
