APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 03 FEVRIER 2016
Vote = à l’unanimité
Budget principal
1. ADOPTION
DES BUDGETS PRIMITIFS 2016
Budget principal
Le budget primitif indique les
dépenses et les recettes de la "comptabilité prévisionnelle" de
l'année à venir. Une présentation exhaustive de ce budget permet de constater
que les dépenses et les recettes sont plutôt maitrisées.
Les principaux postes des
dépenses de fonctionnement sont les charges de personnel (37%), les
charges à caractère général (21%) et les intérêts annuels des emprunts (9%).
Les impôts et taxes
représentent 66% des recettes de fonctionnement et les dotations de l’Etat 27%.
Les dépenses d’investissement
sont principalement constituées de l’acquisition de la Maison des Frères pour
le projet de Maison de Santé (410.000€) et de travaux de voirie (Rue du Petit
Fief, Avenue de Verdun…)
Vote = à la majorité / 1 abstention
Les budgets annexes, au nombre
de trois actuellement pour Bretignolles, sont des budgets différents du budget
principal. Ils doivent être regardés avec autant d’attention que le budget
principal. Ils permettent une comptabilité détachée afin d'isoler une
opération. D'une manière générale, ils concernent souvent des opérations foncières,
immobilières ou des projets d'envergure. Un budget annexe se clôture dès que
son objet final est atteint. Il peut être déficitaire comme bénéficiaire.
Les budgets annexes peuvent être
autonomes en financement en recourant à leur propre ligne de trésorerie ou être
soutenus par le budget principal. Ainsi, les budgets annexes peuvent, à terme,
impacter fortement le budget principal lorsqu'il faut les clôturer.
Budget annexe zone artisanale du Peuble
Il s'agit d'un budget très ancien,
à l'origine de la zone artisanale. La politique du prix de vente à prix réduit a
créé un déficit important d’environ 1.1 millions d’euros, mais qui peut se
justifier par le développement de l’activité économique et d’emplois.
Vote = à l’unanimité
Budget annexe du lotissement communal de la Bretelière
Les terrains ont été vendus à
leur juste valeur, ce qui permet d'équilibrer ce budget. Une légère marge est
attendue lors de la vente du dernier lot. Ce budget sera probablement clôturé
l'an prochain.
Vote = à l’unanimité
Budget annexe aménagement du Centre-Bourg
Ce budget correspond à l’aménagement
du Centre-Bourg réalisé par la municipalité qui assure également la vente des appartements
et commerces. Ce budget bénéficie encore d'un financement court terme d'importance.
Compte tenu de l'activité immobilière
actuelle, les délais de cession des derniers appartements et commerces seront probablement
longs et les prix de vente ne permettront pas de couvrir les dépenses engagées
par la commune. Il s'agit d'un budget qui devrait, à terme, impacter
négativement les comptes de la municipalité. Si l’on ne peut que souhaiter la
vente au plus vite des derniers logements et commerces, il est regrettable de
noter que les pertes liées à ce projet seront entièrement supportées par les
contribuables brétignollais.
Vote = à la majorité / 4 abstentions
En conclusion, la municipalité
doit appliquer une gestion serrée pour conserver un bon niveau de marge sur le
budget principal, afin de :
-
palier la clôture en cours du budget annexe du
port qui est très fortement déficitaire,
-
mais aussi couvrir la charge de la dette
(capital + intérêts),
-
et enfin parer aux risques d’augmentation des
charges et de baisse des dotations de l’Etat
2. VOTE
DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS COMMUNAUX 2016
Les taux communaux ne sont pas
augmentés mais, en revanche, la base fiscale (valeur locative) déterminée par
l'Etat, a été réévaluée, dégageant ainsi une recette fiscale supérieure au
projet initial de la municipalité (environ 90 000 € de plus). L’augmentation
des bases impacte directement le contribuable.
Nous avons rappelé que la
hausse des bases fiscales est plus importante que l’inflation et que, d’autre
part, le montant de la base ne sera communiqué par l’Etat qu’en fin d’année.
Vote = à l’unanimité
3. ADOPTION
DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES FIXANT
L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE
Ce rapport concerne principalement
la ville de Saint Gilles qui a transféré sa participation dans la Semvie (port
de plaisance) au profit de la Communauté de Communes. Elle reçoit une
compensation financière de la CDC pour couvrir le manque à gagner. Ce rapport
doit être approuvé par toutes les communes de la CDC.
Pour Bretignolles, cette
compensation est maintenue à 97.292€, correspondant à la taxe professionnelle
(actuelle CFE) payée par les entreprises bretignollaises à la CDC.
Vote = à l’unanimité
4. GARANTIE
DE L’EMPRUNT CONTRACTE PAR VENDEE HABITAT POUR LES JARDINS DE LA TREVILLERE
La municipalité se porte
garante à hauteur de 30% de l’emprunt de 207.000€ contracté par Vendée Habitat
pour la construction de 2 logements sociaux dans le lotissement des jardins de
la Trévillère.
Vote = à l’unanimité
5. 44EME
MONDIAL FOOTBALL MONTAIGU 2016 : CONVENTION ET PRISE EN CHARGE
Dans le cadre du 44ème Mondial
Football Montaigu 2016, dont une partie des matchs avait lieu à Bretignolles, la
commune verse une subvention de 3.528€ maximum au Comité d’organisation du
tournoi pour prendre en charge les déplacements des délégations russe et
américaine, hébergées à Bretignolles et St Gilles.
Vote = à l’unanimité
6. CONVENTION
RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES : AUTORISATION DE
SIGNATURE
La municipalité a signé une
convention avec chacune des associations de parents d’élèves des écoles
Benjamin Rabier et Notre Dame afin de fixer un cadre au versement et à
l’utilisation des subventions de la commune pour le financement de leurs
activités extra-scolaires. Ces conventions sont relativement souples et
permettent de fixer pour 3 ans le montant des dites subventions.
Vote = à l’unanimité
7. PLAN
NAUTIQUE 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL
Chaque année, la Ville prévoit
dans son Plan Pluri-annuel d’Investissements un budget de 40.000€ environ consacré
à l’achat de matériel pour l’école de voile. Ce budget est utilisé quasiment
dans son intégralité et, chaque année, la municipalité sollicite une subvention
auprès du Conseil Départemental qui couvre une partie de ces dépenses (de 20 à
40%).
Vote = à l’unanimité
8. RECRUTEMENT
D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
La municipalité prolonge un
contrat de travail jusqu’au 20 mai 2016 afin de faire face à un surcroît
d’activité lié notamment au PLU.
Vote = à l’unanimité
9.
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dès lors qu’il y a un
changement au niveau des effectifs de la commune, le tableau des effectifs est
corrigé en conséquence. Ces modifications concernent principalement des
avancements de grade, une modification de poste et une création de poste.
L’objectif de la création du
poste de technicien est à la fois de seconder le Responsable des Services
Techniques mais aussi, à terme, d’encadrer l’équipe bâtiment qui prendra en
charge l’entretien de l’EHPAD de l’Aubraie.
Vote = à l’unanimité
10. CONVENTION
DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LE SIVS BREM-BRETIGNOLLES POUR AMÉNAGEMENT DES RUES DU PETIT FIEF, DU MARAIS GIRARD, DES SIX CHEMINS ET DE L’AVENUE DE
VERDUN
La Ville a engagé des travaux
sur le réseau d’assainissement. Cette convention lui permettra de récupérer de
la part du SIVS une somme estimée à 9.138,90€.
Vote = à l’unanimité
11. APPROBATION
DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION DES
JARDINS FAMILIAUX DE SAINT
La municipalité met à
disposition à titre gracieux les terrains qui ont été aménagés ainsi que du
matériel pour la réalisation des jardins familiaux. Cette convention permet de
fixer avec l’association des jardins familiaux de Saint Grégoire les modalités
d’utilisation des terrains ainsi que les objectifs.
Vote = à l’unanimité
12.
VALIDATION
DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE TERRITOIRE DU SAGE AUZANCE VERTONNE
Le SAGE a transmis à la Ville
une cartographie des zones humides sur le territoire communal et le Conseil
municipal valide cette carte qui sera intégrée dans le PLU en cours de
finalisation.
Vote = à l’unanimité
13. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE DU SITE NATURA 2000 « DUNES DE LA
SAUZAIE ET MARAIS DU JAUNAY »
Messieurs Chabot et Ducos se
sont présentés en tant que titulaires et Mesdames Guérin et Paupion en tant que
suppléantes. Sont élus Monsieur Chabot et Madame Guérin.
Vote = à la majorité, 21 voix POUR
14. PRÉSENTATION DU PROJET DE PLAN D’ALIGNEMENT
Un plan d’alignement consiste
à déterminer la limite entre l’espace public et la propriété privée. Les
largeurs des voiries, la sécurité, les courbes et virages en sont les
principales raisons. C’est le premier plan communal d’alignement. Il régularise
en majorité des cas anciens d’emprise publique.
Tous les propriétaires de
terrains concernés par ce plan d’alignement seront contactés par la
municipalité. Il est indiqué que « la prise de possession n’intervient qu’après
paiement d’une indemnité ».
Il nous a été répondu que ce
plan d’alignement sera soumis à enquête publique, distincte de celle concernant
le PLU.
Vote = à l’unanimité
15.
ACQUISITION
DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BC N°147 ET 636
Cette décision concerne l’acquisition
par la commune de la Maison des Frères, située rue des Bourgettes, dans la
perspective de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Vote = à l’unanimité
16.
APPROBATION
DE LA CESSION DE LA PARCELLE BX 762
Cette décision concerne la
vente par la municipalité à des particuliers d’un terrain de 548m² situé rue
des Hérons.
Vote = à l’unanimité
17.
CONVENTION
DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LES TRAVAUX DE DÉFENSE CONTRE LA MER A BRETIGNOLLES
SUR MER
Les travaux de défense contre
la mer sont de compétence communautaire alors que les travaux d’accès aux
plages sont de compétence des communes.
La commune souhaite réaliser des
travaux d’environ 30.000€ concernant les accès aux plages du Marais Girard et
de la Parée. Ces travaux consistent à améliorer et protéger le bas de la cale
du Marais Girard en créant un enrochement et un accès latéral à la plage. Sur
le secteur de la Parée, un escalier va être créé au niveau du poste de secours.
Vote = à l’unanimité
18.
CONVENTION
D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER ET L’ASSOCIATION « HISTOIRE
DE LIRE » POUR LA GESTION ET L’ANIMATION DE LA MEDIATHEQUE
Il s’agit du renouvellement de
la convention entre la municipalité et l’association Histoire de Lire qui arrive
à échéance. Un des objectifs recherché est de développer l’activité
médiathèque, notamment avec le développement des supports numériques.
Vote = à l’unanimité
19.
SYDEV :
CONVENTION
Cette convention concerne la
réalisation de travaux d’éclairage pour le lotissement « les Rouettes »,
dont les frais sont à la charge du promoteur.
Vote = à l’unanimité
20.
LISTE
ANNUELLE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2015 (Article 133 du Code des Marchés
Publics)
21. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU 9 AVRIL 2014 PORTANT DELEGATION PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
22.
QUESTIONS
DIVERSES
Présentation de la mise en place de zones de stationnement bleues
Monsieur Chouquet a présenté
le plan de zones bleues de stationnement qui devraient être appliquées vers le
début du mois de mai. Le principe est de limiter le stationnement sur les
parkings en Centre-Bourg et à la Parée, afin de faciliter le stationnement de
la clientèle des commerces et du marché. Certaines zones seront limitées
uniquement les jours de marché et d’autres en permanence d’avril à septembre.
Ces zones seront matérialisées
par une signalisation verticale, sans marquage au sol. La police municipale
verbalisera les contrevenants de manière électronique.
En réponse à une question, il
nous a été indiqué que les commerçants ont été avertis de ce projet par
courrier.
Proposition de navette de bus électrique
Monsieur Ducos a présenté un
projet de navette de bus électrique qu’il souhaite mettre en place dans un
premier temps pendant la période estivale. Il a adressé un dossier plus
détaillé en mairie et souhaite que la majorité y réserve une suite favorable.
Monsieur le Maire s’est engagé
à ce que ce dossier soit étudié en commission et a demandé davantage de
précisions notamment en termes de coût et d’engagement.
Interventions danse et musique en milieu scolaire
Suite à l’arrêt des
subventions du Conseil Général pour les interventions danse et musique en
milieu scolaire, nous avons demandé si la commune pourrait financer ces
interventions pour l’année prochaine. Ces interventions étaient d’une
excellente qualité, très appréciées des enseignants et riches pour les enfants.
Sur le principe, Monsieur le
Maire ne s’est pas opposé à cette prise en charge si le coût reste équivalent
au montant de la subvention actuelle d’environ 1.500€. Par contre, il restera à
vérifier si le réseau d’intervenants continuera à exister et le coût
correspondant.
Intervention de Monsieur Chouquet
Monsieur Chouquet est revenu sur l’intervention de Monsieur Ducos lors du précédent Conseil municipal. En
effet, le 03 février, Monsieur Ducos a abordé lors des questions diverses le
sujet du concours national des ports de plaisance exemplaires, ainsi que la
définition du mot « exemplaire ».
Monsieur Chouquet a reproché à Monsieur Ducos
d’avoir qualifié Monsieur le Maire de menteur et a mis ensuite en avant son
manque d’exemplarité, citant de nombreux éléments de sa vie privée.
Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont diffusé un
communiqué de presse condamnant fermement ces propos.
