Alors que Monsieur le Maire de
Brétignolles fanfaronne avec une plaquette à la gloire de son projet de port,
la justice le rattrape et vient d’annuler l’achat par la municipalité de la
Ferme de la Normandelière suite à l’action
de Nicolas Ducos et de Monsieur le Préfet
de la Vendée.
Par jugement du 5 juin 2014,
le Tribunal administratif de Nantes a annulé
la délibération du 10 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer a approuvé l'acquisition de la Ferme de la Normandelière.
Le Tribunal a censuré ladite
délibération en considérant que :
- d'une part, le prix d'acquisition ne correspondait pas au montant des transactions
équivalentes et que l'avis de France
Domaine n'était pas sous-évalué
- d'autre part, Monsieur le Maire avait reconnu
précédemment pendant l’enquête publique que le prix de 2 millions d'euros était 100
fois supérieur à la valeur vénale de ces terrains agricoles.
Dans ces conditions, l’achat de la ferme de la Normandelière à
un prix de 1.820.000€, soit d’un
montant supérieur de 824.000€ par
rapport à l'évaluation faite par France Domaine,
est entachée d'erreur manifeste
d'appréciation.
Il a fait également injonction à la Commune, dans un délai de 3 mois, de rechercher la résolution du contrat de
vente signé le 10 janvier 2013 avec la société immobilière du Pays des
Olonnes et la société Philam, ou à défaut, de saisir le juge judiciaire pour y procéder.
Le Tribunal n’a retenu aucun argument de défense produit par la commune
et la société Philarm.
Ce jugement correspond aux
conclusions du Rapporteur Public qui
avait considéré que la délibération
soumise à la censure du Tribunal était entachée
d'illégalité pour erreur manifeste
d'appréciation au regard du prix
pratiqué, et pour détournement de
procédure, dès lors que l'opération a manifestement été entreprise, après l'échec des enquêtes publiques, pour éviter la procédure d'expropriation. Cette
procédure d’expropriation est elle-même conditionnée à l'obtention d'une déclaration d'utilité publique refusée par
le Préfet.
C’est donc un avertissement très clair que vient
d'envoyer le Tribunal administratif de Nantes sur les méthodes municipales, la gabegie
des finances publiques et une épine de
plus pour la réalisation du projet de port.
