CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 FEVRIER 2018

Vote = Pour, à l’unanimité

1.     ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017

Les comptes de gestion sont établis par le Trésor public. Il y a une très nette amélioration de la trésorerie.

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

2.     DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR L’EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

Président de séance = Patrick Chouquet

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

3.     BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les coûts de fonctionnement de la municipalité sont maintenus. Le résultat d’exercice 2017 est significatif (2.010.840€).

Les élus de Réunir Brétignolles ont rappelé que les résultats de la municipalité sont conditionnés par des revenus fiscaux bien supérieurs à la moyenne des revenus de la strate.

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

4.     BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DU PEUBLE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

La zone artisanale devenant de compétence communautaire, ce budget annexe doit être clôturé. Il est déficitaire. La plupart des terrains ont été vendus à des prix plus bas qu’au prix d’achat pour la commune, le but étant de permettre aux entreprises de s’installer.

Vote = Pour, à l’unanimité

5.     BUDGET ANNEXE DE LA BRETELIERE : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Ce budget est déjà clos, il s’agissait juste de passer les écritures pour approuver le compte à 0.

Vote = Pour, à l’unanimité

6.     BUDGET ANNEXE DU CENTRE BOURG : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont demandé la valeur des stocks restants à vendre : il resterait environ 700.000€. Au final, ce budget clôturera avec une perte bien supérieure à 1.000.000€.

Vote = 4 contre (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt), 2 abstentions (Nicolas Ducos, Laurence Paupion)

7.     BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2017

Les principales ventes concernent 2 terrains ainsi que des appartements et un commerce du Centre Bourg.

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

8.     AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le résultat 2017 est grevé principalement du déficit du budget annexe de la zone du Peuble.

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

9.     BUDGET PRINCIPAL : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le budget primitif reprend les lignes du débat d’orientations budgétaires : toutes les dépenses à caractère général, les dépenses de personnel, les dépenses par fonction. Il a essentiellement été abordé les opérations nouvelles 2018 : travaux de voirie, aménagement de la rue de Bellevue et piste cyclable, aire de camping-car, aménagement de l’étage de la salle de tennis de table, poursuite de l’aménagement du Centre Bourg avec le quartier de l’église.

Les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont rappelé à Monsieur le Maire que la majorité avait clairement dit qu’il n’y aurait une aire de camping-car à Brétignolles que lorsqu’il y aurait un port. Monsieur le Maire a répondu que, face à la demande de ses collègues élus de la majorité, il a été décidé de créer cette aire payante rue de la Garenne de la Chalonnière pour environ 40 emplacements. Cette aire serait mise en service en juin 2018. Quand les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont demandé si une information avait été faite aux riverains concernant cette aire de camping-cars, Monsieur le Maire a répondu : « Les riverains ?... »

Vote = 4 abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt)

10.  BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Ce budget annexe relève d’une gestion immobilière approximative de la part de la majorité, d’où le vote contre des élus de REUNIR BRETIGNOLLES.

Vote = 4 contre (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt), 2 abstentions (Nicolas, Ducos, Laurence Paupion)

11.  VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2018

Les taux d’impôts directs 2018 sont conservés. Le produit fiscal obtenu sera malgré tout plus important pour la commune, du fait de l’augmentation des bases (valeur locative) déterminées par l’Etat.

Vote = Pour à l’unanimité

12.  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES BIENS ET EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE TOURISME

La compétence tourisme étant transmise à la Communauté de Communes, désormais, le bâtiment et les travaux d’aménagement sont mis à disposition de la Communauté de Communes. La municipalité reste propriétaire des locaux.

Vote = Pour à l’unanimité

13.  CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA REFECTION DE L’ACCES A LA PLAGE DE DUNES 2

Vote = Pour à l’unanimité

14.  SYDEV : CONVENTION – PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE

Un panneau indicateur de vitesse va être installé sur la RD40 et celui situé boulevard du Sud sera déplacé sur la RD38.

Vote = Pour à l’unanimité

15.  CONVENTION VENDEE EAU – EXTENSION RESEAU EAU POTABLE AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE

Dans le cadre de l’aménagement du quartier de l’église, quelques travaux de réseaux sont réalisés.

Vote = Pour à l’unanimité

16.  DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

17.  QUESTIONS DIVERSES

Chantal Violeau a demandé quels étaient les résultats de l’enquête de la Communauté de Communes sur la fusion des communes. Le dépouillement est en cours et les résultats seront publiés. Monsieur le Maire a expliqué que St Gilles et St Hilaire souhaitaient que ces résultats restent confidentiels. Les petites communes se sentent moins concernées et pas prêtes à fusionner car elles n’en voient pas l’intérêt. Pour Monsieur le Maire, les résultats seront connus en mai et qu’il n’y avait pas d’urgence.

Gilles Rousseau a expliqué que le CATS - Comité d’Aménagement Territorial des Soins – avait donné son approbation pour le projet de maison de santé, ce qui permettra de recevoir des subventions pour le projet. Ce projet a aussi reçu l’approbation de l’ARS – Agence Régionale de la Santé.

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2018

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2017
Approuvé à l’unanimité

1. DEMISSION DE MME CARINE GUERIN, ADJOINTE AU MAIRE ET CONSEILLERE MUNICIPALE ET INSTALLATION DE SON REMPLACANT

Le conseil municipal prend acte de la démission de Madame Carine Guérin en date du 5 Janvier 2018 et de l’installation de Monsieur Pascal Botrot comme conseiller municipal

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION D'UNE ADJOINTE AU MAIRE

Suite à la démission de Madame Carine Guérin 6 eme adjointe, le maire propose de supprimer un poste d’adjoint et de fixer le nombre à 7 au lieu de 8.
Vote à l’unanimité

3. MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal prend acte de la présentation du nouveau tableau des conseillers municipaux

Maire                            M. CHABOT Christophe                                   

Premier adjoint             M. CHOUQUET Patrick                        

Deuxième adjoint         Mme BOURGOUIN Sophie                    

Troisième adjoint          M. POUCLET Jacques                         

Quatrième adjoint         Mme DELOMME Céline                                    

Cinquième adjoint        M. FOUQUET Frédéric                          

Sixième adjoint             M. RABINIAUX Jean-Baptiste               

Septième adjoint          Mme SARRAZIN Michelle                               

Conseiller                     M. DURANTEAU Christian                               

Conseiller                     M. JOLLIVET Jack                                        

Conseiller                     M. ROUSSEAU Gilles                          

Conseiller                     Mme VIOLEAU Brigitte                        

Conseiller                     Mme TROADEC Pascale                                  

Conseiller                     M. POUCLET Jérôme                          

Conseiller                     Mme POIRAUDEAU Christelle               

Conseiller                     Mme MILCENT Nadine                         

Conseiller                     Mme CHAILLOU Laurence                     

Conseiller                     Mme RIVET Sophie                             

Conseiller                     M. TESSON Franck                             

Conseiller                     M. BARBEREAU Philippe                                 

Conseiller                     Mme VIOLEAU Chantal                                    

Conseiller                     M. BIRON Thierry                                

Conseiller                     M. DUCOS Nicolas                              

Conseiller                     Mme PAUPION-BITEAU Laurence                     

Conseiller                     Mme BACKELANDT Ingrid                                

Conseiller                     Mme LESELLIER Sylviane                                

Conseiller                     M. BOTROT Pascal                              

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS LOCAUX : MISE A JOUR DU TABLEAU

Suite à la suppression d’un poste d’adjoint au Maire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonctions.

Le nouveau tableau fixant les indemnités de fonctions des élus locaux s’établit comme suit et précise que les taux votés par délibération n°2017-218B en date du 30 novembre 2017 sont maintenus :

L’ensemble des indemnités du maire, de 7 adjoints et des 3 conseillers délégués se monte à 7.973,15€ / mois.

Vote : 4 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (pouvoir donné à Chantal Violeau)

Arrivée de Mr Nicolas Ducos

5. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la démission de Madame Carine Guérin, il convient de désigner de nouveaux membres pour pourvoir aux postes vacants dans les commissions municipales « Travaux Voirie, Environnement Accessibilité, Finances ».
En remplacement de Madame Carine Guérin, Monsieur Pascal Botrot est élu aux commissions Travaux Voirie et Environnement accessibilité, Mme Céline Delomme est élue à la commission finances
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)

6. DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION RELATIVE AU SEUIL DES MARCHES PUBLICS

Par avis publié le 31 décembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances a fixé de nouveaux seuils réglementaires de procédure formalisée pour les marchés publics, passés à compter du 1er janvier 2018, à savoir :

221 000€ HT pour les marchés de fournitures et de services

5 548 000€ HT pour les marchés de travaux
La précédente délégation était de 209 000 € HT (27 Octobre 2016), le choix est d’adapter la délégation de monsieur le Maire au nouveau seuil.
Vote : 6 Abstentions (Thierry Biron, Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau) Nicolas Ducos, Laurence Paupion (Pouvoir donné à Nicolas Ducos)

7. OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Cette délibération permet d’engager les dépenses avant le vote du budget, ces dépenses ne peuvent pas excéder 25% des crédits ouverts dans l’exercice précédent.
Vote à l’unanimité

8. BUDGET ANNEXE ZA DU PEUBLE : CLOTURE DU BUDGET

La compétence de la zone d’activité économique de Peuble ayant été transférée à la Communauté de Communes, il convient de clôturer le budget annexe de la ZA du Peuble

Les résultats de ce budget annexe seront intégrés au budget principal

Vote à l’unanimité

9. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SPORTIVES

Le règlement concernant les subventions aux associations sportives (hors association sportive de loisirs) évolue en fonction des critères d’attribution suivants :

                        Niveau de compétition

                        Nombre de licenciés (âge et lieu de résidence)

                        Nombre de kilomètres effectués pour les déplacements

                        Nombre de manifestations organisées par l’association

Montant par licencié résidant à Bretignolles : 40 €

Montant majoré de 20 € par licencié de moins de 18 ans résidant à Bretignolles, soit 60 €

Montant par licencié résidant dans le bassin de vie (Brem, La Chaize, Landevielle) : 10 €

Montant majoré de 10 € par licencié de moins de 18 ans résidant  dans le bassin de vie, soit 20 €

Les barèmes kilométriques ont été revus en fonction du mode de transport (Individuel, bus collectif, ou minibus 9 places)

Les manifestations organisées par les associations sportives ouvrent à des subventions complémentaires en fonction des évènements organisés.

Les associations sportives de loisirs conservent le montant de référence soit 15 € par adhérent.

Vote à l’unanimité

10. REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL DE L’ENERGIE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT

Monsieur Franck Tesson désormais salarié du SYDEV ne peut plus représenter la Commune de Bretignolles, il est proposé que Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux le remplace.

Vote à bulletin secret, Monsieur Jean Baptiste Rabiniaux est élu avec 20 voies, 6 blancs

11. CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Mr le maire propose de créer un poste d’agent de police municipale pour le développement des missions confiées (vidéo protection, animations…)

Vote à l’unanimité

12. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS ADJOINTS TECHNIQUES

Trois agents ont sollicité une réduction de leur temps de travail, ce choix contribue à modifier le tableau des effectifs notamment en dégageant un équivalent 0.54 ETP (équivalent temps plein)

Vote à l’unanimité

13. CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE POUR ASSURER L’ENTRETIEN DES BATIMENTS

Pour renforcer l’équipe des agents chargés de l’entretien des bâtiments, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet, soit 0.60 ETP

Vote à l’unanimité

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les délibérations précédentes modifient le tableau des effectifs soit une création de 2 postes pour un total de 61 agents

Vote à l’unanimité

15. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

Afin de préparer la saison 2018, il est proposé de recruter des emplois saisonniers pour renforcer les services : police municipale, école de voile, plages, voirie entretien, animations, espaces verts, semaines loisirs, surveillance des plages, soit 55 saisonniers.

Vote à l’unanimité

16. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DE L’ECOLE DE VOILE

Pour l’activité de l’école de voile, un éducateur diplômé est recruté pour une durée de 9 mois.

Vote à l’unanimité

17. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN BATIMENTS

Pour assurer la propreté des espaces urbains, voirie, espaces publics, sanitaires, il est proposé de recruter un agent technique pour une durée de 12 mois.

Vote à l’unanimité

18. AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE : PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET

Le conseil municipal est sollicité pour approuver le projet d’aménagement du quartier au groupement représenté par TICA architecture et donner pouvoir à Mr le Maire pour valider les documents nécessaires à l’exécution du projet et les autorisations administratives nécessaires.

Intervention de Nicolas Ducos qui soumet l’idée de conserver la maison des associations à son emplacement actuel et de positionner la maison médicale auprès de la maison des frères. Mr le Maire lui répond qu’il y a la largeur de la route soit 10 mètres entre les deux.

Intervention de Thierry Biron qui insiste sur le respect des budgets prévus à l’enveloppe initiale, ce que Mr le Maire confirme en ajoutant qu’il serait personnellement vigilant et défaut de revoir le projet si le coût devait dépasser le budget.

Vote : 3 abstentions (Chantal Violeau, Philippe Barbereau, Ingrid Backelandt (Pouvoir donné à Chantal Violeau)

19. DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANTDÉLÉGATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE

20 QUESTIONS DIVERSES

Thierry Biron sollicite Mr le Maire sur ce qu’il envisage en termes de propreté urbaine en indiquant que certaines communes choisissent le zéro déchet en supprimant les corbeilles de rue. Mr le Maire indique qu’il s’agit d’un sujet dont il faudra débattre et qu’il devra faire l’objet d’un débat dans une prochaine commission…

Thierry Biron en tant que conseiller communautaire indique que la nouvelle règlementation de la CDC prévoit la facturation des apports en déchetterie des communes jusqu’alors exonérés.