Absents :
G. ROUSSEAU, S. BOURGOIN (pouvoir à F. FOUQUET), S. LESEILLER (pouvoir à J.
JOLLIVET)
APPROBATION DU
PROCES-VERBAL DU 27 OCTOBRE 2016
Vote : A l’unanimité
1. BUDGET PRINCIPAL 2016 :
DECISION MODIFICATIVE 3
Cette
décision modificative vise principalement à approuver l’augmentation de 10.000€
des crédits ouverts pour les interventions complémentaires des bureaux d’études
chargés de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Même
s’il nous a été précisé que cette somme pourrait ne pas être utilisée en
intégralité, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES se sont opposés à cette décision
car il nous apparaît anormal de devoir dépenser 10.000€ supplémentaires pour des
bureaux d’études dont le travail ne semble pas être satisfaisant au regard des
avis des Personnes Publiques Associées sur le dossier de PLU. De plus, nous
avons souligné que la municipalité de Bretignolles avait déjà été contrainte de prolonger un emploi salarié à charge de la commune, en reconduisant un contrat de travail, uniquement dans le but de pallier l’insuffisance du projet de PLU présenté par le bureau d’études en charge du projet.
Vote :
6 contre
2. BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT DE LA BRETELIERE 2016 : DECISION MODIFICATIVE 1
Il s’agit
d’une régularisation d’écriture pour compenser une révision de prix de 50€
environ pour le décompte définitif du lotissement de la Bretelière. Il a été
précisé que l’acte concernant la vente du dernier terrain de ce lotissement
sera signé en janvier 2017.
Vote :
A l’unanimité
3. FOURNITURES SCOLAIRES
2016/2017
Chaque
année, la municipalité participe à la prise en charge des fournitures scolaires
pour les écoles de la commune. Ainsi, pour l’année scolaire 2016/2017, la
participation communale pour ces frais sera de 60€ par enfant. Elle reste
inchangée par rapport à l’année dernière.
Vote : A l’unanimité
4. AMENAGEMENT DU
CENTRE-VILLE : VENTE DU LOCAL COMMERCIAL B1-02
L’exploitant
du Bistrot des Halles a fait l’acquisition de son local commercial après un
bail précaire de 23 mois, prolongé d’un bail dérogatoire de 12 mois. Le montant
de l’acquisition s’élève à 353.500€ HT. En sus de ce prix, l’acquéreur achètera
également du mobilier et la licence IV.
Vote : A l’unanimité
5. PROGRAMME URBAIN DE
RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’EGLISE A L’ANCIENNE ECOLE INTEGRANT LA
CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D’UN ESPACE DEDIE AUX
ASSOCIATIONS : LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE ET ORGANISATION DE LA
PROCEDURE
Cette
décision vise à approuver le programme d’aménagement du quartier de l’église
avec la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et un espace dédié
aux associations ainsi que le lancement du concours de maîtrise d’œuvre
correspondant.
Face à la
fragilité de l’offre de soins sur la commune, l’arrivée de nouveaux habitants
et le vieillissement de la population, la municipalité a souhaité créer une
Maison de Santé Pluridisciplinaire. Pour cela, un diagnostic du système de
santé à l’échelle du bassin de vie a été mené par le Cabinet Eliane Conseil dont
la synthèse nous est présentée.
Une
association de professionnels de santé s’est constituée en février 2016 pour
travailler sur ce projet avec le Cabinet d’études. Les professionnels de santé
souhaitent approfondir 2 problématiques de territoire au sein de la Maison de
Santé : le diabète de type 2 et la prévention du suicide. 21
professionnels de santé seraient prêts à s’investir dans le projet.
Au-delà de
la Maison de Santé, les élus de REUNIR BRETIGNOLLES ont découvert un vaste projet
d’aménagement en centre-ville et ont fait part de leur étonnement. Le plan présenté
sur l’écran englobant le tour de l’église, la maison des Frères et le parking
de l’ancienne école montrait la zone à réaménager afin d’implanter la Maison de
Santé, conserver un espace dédié aux associations, 210 places de stationnement,
des espaces verts et des liaisons douces.
Ce projet
d’urbanisme - estimé par la municipalité à 3.5 millions d’euros - va faire
l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre pour lequel 4 candidats seront
retenus. La commission d’appel d’offres retiendra un lauréat et les 3 autres
candidats seront indemnisés à hauteur de 12.000€ pour le travail accompli.
Monsieur le
Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité et d’un choix politique. Les
financements du Département (pour la partie pôle associatif) et du contrat
de ruralité (pour la Maison de Santé) devraient aider à la réalisation du
projet.
Les élus de
REUNIR BRETIGNOLLES ont rappelé à la majorité qu’ils n’ont jamais été informés
de ce projet d’aménagement urbain. Nous avons insisté sur le fait que cette dépense
n’était pas incluse dans le programme électoral de la majorité. Compte tenu de l’importance
des travaux, nous avons demandé des précisions sur le calendrier, ce à quoi
Monsieur le Maire a répondu que les travaux devraient débuter fin 2017.
Globalement,
il s’agit d’un projet structurant pour la commune qui offre du service tout en
aménageant un espace public pour mettre en valeur le patrimoine communal.
Vote : A l’unanimité
6. CLASSEMENT DANS LE
DOMAINE PUBLIC DES VOIES DU LOTISSEMENT DE LA BRETELIERE
Les travaux
d’aménagement du lotissement de la Bretelière étant terminés, la voirie est
intégrée dans le domaine public communal.
Vote : A l’unanimité
7. PROCES-VERBAL DE MISE A
DISPOSITION DES ETUDES RELATIVES AU PROJET DE PORT DE PLAISANCE AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE : AUTORISATION DE
SIGNATURE
La
compétence portuaire ayant été transmise à la Communauté de Communes du Pays de
St Gilles, la municipalité lui met à disposition les études antérieures qu’elle
a réalisées dans le cadre du projet de port afin qu’elle puisse poursuivre le
projet. Ces études sont transmises à titre gratuit. La mise à disposition de
ces pièces est rétroactive au 01/01/2016.
Au-delà des
études, la Communauté de Communes reprend également à son compte l’étude
faune-flore complémentaire et un solde de prêt à rembourser.
En réponse à
une question de l’opposition, Monsieur le Maire s’est engagé à communiquer ces
études aux conseillers municipaux qui en feraient la demande.
Les élus de
REUNIR BRETIGNOLLES ont questionné la majorité sur l’intérêt de transmettre de
telles études à la Communauté de Communes… Le nouveau projet de port devant
être substantiellement différent du premier, les anciennes études semblent obsolètes…
Ou alors, comme l’a souligné Thierry BIRON, « ce nouveau projet n’est pas
sensiblement différent du précédent ». Nous avons d’ailleurs déploré le
manque d’informations sur ce nouveau projet, notamment au sein de la Communauté
de Communes.
Enfin, nous constatons
que, parmi les 12 documents transmis à la Communauté de Communes, les résultats
de l’enquête publique de 2011 ne figurent pas dans cette liste. Ces résultats
seraient pourtant riches d’enseignement…
Vote :
4 opposition – 2 abstention
8. CONVENTION AVEC LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE POUR L’ENTRETIEN DE
LA ZAE « LE PEUBLE »
Dans le
cadre de la loi NOTRe, l’entretien de la zone d’activité économique du Peuble
devient compétence communautaire à partir du 1er janvier 2017. Une
convention est mise en place entre la Communauté de Communes et la Ville de
Brétignolles pour l’entretien des espaces verts de cette zone par les agents
municipaux. La commune facturera cette prestation à la Communauté de Communes.
Vote : A l’unanimité
9. CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER ET
L’EHPAD-RESIDENCE DE L’AUBRAIE
La Ville de
Brétignolles s’engage à apporter à l’EHPAD-Résidence de l’Aubraie son
savoir-faire et son expertise pour l’entretien du bâtiment (petits travaux) et
des espaces verts en déléguant l’agent municipal le plus compétent en fonction
de la tâche à accomplir. Une convention de mise à disposition de moyens entre
la Ville et l’EHPAD est mise en place.
Vote : A l’unanimité
10. PLAN LOCAL D’URBANISME
: AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET MODIFICATION DU PROJET
Cette présentation fera l'objet d'un article ultérieur qui sera publié dans quelques jours. Nous vous remercions pour votre compréhension.
11. DÉCISIONS PRISES EN
APPLICATION DE LA DÉLIBERATION DU 9 AVRIL 2014 MODIFIEE PORTANT DÉLÉGATION PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL D’UNE PARTIE DE SES ATTRIBUTIONS AU MAIRE
12. QUESTIONS DIVERSES
Nous avons demandé qu'un comptage des
ventes de terrains et maisons soit effectué pour mieux définir le mouvement immobilier de
Brétignolles.
