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lundi 31 mars 2014

SAISIE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF


Nous avons saisi vendredi dernier le Tribunal Administratif de Nantes sur la validité de l’élection du 23 mars dernier sur la commune de Brétignolles sur mer.



Nous avons déposé une requête, indépendamment de tout esprit revanchard, simplement parce que nous sommes très attachés au respect du droit.

En effet, nous avons constaté depuis plus d’un an, des faits susceptibles d’entacher la sincérité du scrutin, notamment sur l’utilisation de l’argent public par un candidat, ou encore sur la constitution du corps électoral de Brétignolles sur Mer.


Nous souhaitons que la justice regarde ces faits et qu’elle détermine leur légalité, indépendamment de tout esprit polémique.