L’endettement,
un défi pour 2014 … (suite : une capacité d’autofinancement
faible)
Ne nous laissons pas divertir par le dossier de la Normandelière, même si celui ci constitue un point crucial dans cette pré-campagne électorale, nous faisons maintenant confiance aux services de l'Etat et aux différentes associations investies dans les démarches pour régler au plus vite ce contentieux entre la Mairie et les réglementations en vigueur.
Nous vous proposons ce soir une nouvelle partie de notre dossier sur la dette de la commune :
Pour
mieux comprendre la gravité de l’endettement croissant de notre
commune, Brétignolles 2014 a réalisé une petite étude à partir
des chiffres officiels publiés par le Ministère des finances
Brétignolles
2014 a calculé la progression du coefficient d’endettement de
Brétignolles-sur-Mer.
Le
coefficient d’endettement est égal à l’annuité de la dette,
divisée par les recettes de fonctionnement.
Le
coefficient d'endettement permet de mesurer la capacité d'une
commune à assurer le remboursement de sa dette.
Cela
nous donne pour Brétignolles-sur-Mer :
Montant
de la dette
au 31-12
|
Annuité
de la dette
|
Recettes
de
fonctionnement
|
Coefficient
d'endettement
|
||||
2008
|
7 512 000 €
|
774 000 €
|
5 143 000 €
|
15%
|
|||
2009
|
6 939 000 €
|
889 000 €
|
5 979 000 €
|
15%
|
|||
2010
|
9 745 000 €
|
1 033 000 €
|
6 279 000 €
|
16%
|
|||
2011
|
11 952 000 €
|
1 178 000 €
|
6 630 000 €
|
18%
|
|||
2012
|
13 954 000 €
|
1 551 000 €
|
7 090 000 €
|
22%
|
Brétignolles-sur-Mer
est proche du seuil critique de 25%.
Lorsqu’un
particulier demande un prêt bancaire, la banque refusera en général
si l’emprunt dépasse le tiers des revenus du particulier. De même,
les banques préféreront ne pas prêter à une commune, lorsque le
total des annuités dépasse le quart de ses recettes de
fonctionnement. En effet, la banque n’est pas certaine que la
commune sera capable de rembourser.
Comme
pour un particulier, une commune aura du mal à investir sans
capacité à emprunter.
Pour
information, la moyenne de la strate, c'est-à-dire le coefficient
d’endettement moyen des communes de taille similaire, n’est que
la moitié soit 11%. La dette de Brétignolles-sur-Mer est deux fois
trop élevée !
L’endettement,
un défi pour 2014 … (suite : des investissements mal gérés)
Les
investissements d’une commune concernent par exemple l’entretien
de la voierie et des bâtiments publics, ainsi que la création de
nouveaux équipements destinés à la population.
Comment
les investissements sont-ils financés ?
Les
impôts locaux et la « dotation globale de fonctionnement »
(subvention de l’Etat) sont affectés au budget de fonctionnement.
Les dépenses qui servent à faire fonctionner la commune au
quotidien sont inférieures aux recettes de fonctionnement, ce qui
permet de dégager un excédent de fonctionnement.
L’excédent
de fonctionnement est alors viré à la section d’investissement.
Les
recettes d'investissements reposent principalement sur deux postes:
le transfert de la section de fonctionnement et les emprunts.
A
Brétignolles-sur-Mer, les emprunts constituent une part beaucoup
trop élevée des ressources d’investissement :
- En 2011 : 46% du total des ressources,
- En 2012 : plus de 61 % du total des ressources
- En 2013 : ?
Pour
une commune comme pour un particulier, il faut emprunter pour
investir, mais il est nécessaire d’avoir une « part
personnelle » et des revenus appropriés. Sinon, on court au
surendettement !
Comment
a-t-on pu en arriver là ?
Tant
d’impôts, tant de subventions ! et pas de piscine, pas de
cabinet médical ni de laboratoire d’analyse, peu de pistes
cyclables, une circulation et un stationnement difficiles en saison,
des réseaux EDF et téléphone non enfouis, un urbanisme anarchique
sans Plan Local d’Urbanisme (PLU), un environnement et un littoral
délaissés ! Au lieu d’équiper la commune, les ressources
servent à acquérir des terres agricoles à prix d’or ou à
effectuer des études sans résultat !
Une
gestion beaucoup plus raisonnable des finances de la commune est
indispensable.
